mentions légales

Éditeur

Le site Internet www.fondationjeanmoulin.fr est édité par la fondation Jean Moulin.

La fondation Jean Moulin est une fondation d’utilité publique, dont le siège est situé 40, avenue des Terroirs de France, 75012 PARIS.

Hébergeur

Le site Internet www.fondationjeanmoulin.fr est hébergé et infogéré par la société NimeOps
https://www.nimeops.com

Directeur de la publication

M. Michel FUZEAU, Président de la fondation

CNIL

Le site Internet www.fondationjeanmoulin.fr est enregistré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro : 1475723.

Propriété intellectuelle

Le site Internet www.fondationjeanmoulin.fr est la propriété de la fondation Jean Moulin et relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique, quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

règles de confidentialité

Signalement d’un contenu illicite

Vous pouvez adresser vos questions et commentaires ainsi que signaler tout contenu jugé inexact (accompagnés dans ce cas de l’URL de la page commentée et d’une copie de son contenu) par email à : fjm-actu@interieur.gouv.fr

Responsabilité

La fondation Jean Moulin met tout en œuvre pour que les informations publiées sur son site internet soient fiables, actualisées et licites mais ne donne aucune garantie à ce titre. Elle décline toute responsabilité pour toute inexactitude ou omission portant sur ces informations.

La fondation Jean Moulin propose des liens vers d’autres sites Internet sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle. Elle dégage toute responsabilité quant aux informations diffusées sur ces sites.

En aucun cas, la fondation Jean Moulin ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou utilisation de son site internet ou d’autres sites qui lui sont liés, ou d’un dommage ou virus qui pourrait affecter l’ordinateur ou autre matériel informatique de l’utilisateur.