Compte-rendu du CSE du 10 mars 2021

22/Mar/2121

La séance du CSE du mois de mars comportait la tenue de la CSSCT (Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail).

 

CSSCT

La crèche Lumière a été fermée sur décision de l’ARS (Agence Régionale de Santé) suite à un cas de Covid chez un parent, le mercredi 3 mars et devrait rouvrir le lundi 15 mars. L’ensemble de l’équipe est considéré comme cas contact et placé en arrêt de travail dérogatoire.

Une section a également été fermée à la crèche Nanterre.

Il va être rappelé aux directrices de crèche d’organiser les pauses, repos et déjeuner, du personnel de façon à étaler dans le temps les présences simultanées des professionnelles dans la salle de repos et s’assurer du strict respect des gestes barrières.

Au siège, la règle reste à 1 jour de présence par semaine, avec des dérogations ponctuelles en fonction de l’activité. Tous les salariés du siège, y compris les directeurs, doivent poser au moins un jour d’activité partielle par semaine voire plus, pour les secteurs d’activité, comme le service Loisirs, dont l’activité reste fortement dégradée.

Dans les restaurants, le niveau d’activité reste constant, à environ 72 % de son niveau avant la crise. Il est toujours variable d’un restaurant à l’autre, selon que les sites sont constitués de personnel administratif, qui pratique le télétravail, ou d’opérationnels de la police, toujours présents sur le terrain. La direction des restaurants continue de faire tourner, chaque semaine, les personnels entre activité dans les restaurants et chômage partiel.

Les résidences restent fermées, le personnel permanent étant principalement en activité partielle, tout en se répartissant une permanence sur place pour enregistrer les demandes de réservation qui continuent, tout de même, d’arriver. Elles travaillent, également, sur une possible réouverture au mois de mai.

Une information a été diffusée sur l’ensemble des sites sur les possibilités de vaccination contre la Covid proposée par le SEMSI (notre organisme de santé au travail). Le docteur Colas des Francs précise que cette vaccination est administrativement très lourde à gérer et prend donc beaucoup de temps. Par ailleurs, comme pour tout centre de vaccination, les doses de vaccins disponibles sont en nombre très limité. Les salariés concernés et intéressés devront faire personnellement leur demande auprès du médecin du travail, demande qui restera confidentielle.

Les membres de la commission CSSCT seront prochainement formés sur la procédure de “l’arbre des causes”, qui permet d’étudier précisément les accidents du travail afin d’en déterminer les causes afin d’éviter qu’ils se reproduisent. Le but de cette démarche est d’amener la CSSCT à en proposer des changements en matière de gestes professionnels, de postures, de matériels etc. Il est rappelé que c’est grâce à l’application systématique de cette procédure par l’ancien CHSCT, que le nombre d’accidents du travail à la fondation a fortement diminué.

 

CSE

La directrice précise que l’année 2020 présentera des résultats excédentaires du fait des exonérations légales de charges sur les salaires et du maintien intégral de la subvention du ministère. Ces excédents seront réinvestis dans les activités. Ils ne pourront pas être redistribués sous forme d’augmentations de salaires, car ils sont limités à l’année 2020, alors que les revalorisations salariales ont un caractère pérenne, c’est à dire qu’elles continueront de s’imputer sur les budgets des années à venir.

Le site Intranet de la fondation poursuit sa montée en puissance, le CSE a créé et alimenté sa page. De son côté la fondation continue de l’alimenter régulièrement, y est notamment, progressivement disponible un guide utilisateur de l’application ADP. Toutes les manipulations y sont détaillées sous forme de tutos, les premiers chapitres concernent l’accès à l’application, la pose des congés et les modifications de son dossier personnel (adresse, situation familiale, coordonnées bancaires… ). Un focus sur le métier d’auxiliaire de puériculture sera également prochainement disponible.

La fondation avait envisagé, au vu des conséquences de la crise sanitaire, la négociation d’un accord de compétitivité. L’objet d’un tel accord est de garantir l’emploi, c’est à dire de s’engager à ne pas licencier, en contrepartie de réorganisations du travail et de baisses de rémunérations. Les résultats de l’année 2020, déjà évoqués, permettent à la fondation de ne plus envisager de toucher aux salaires, en revanche, pour qu’elle puisse conserver sa compétitivité, la répartition du temps de travail doit être réétudiée. De ce fait, la négociation d’un accord de compétitivité va évoluer vers la renégociation de l’accord du 1er avril 2016 sur l’aménagement du temps de travail à la fondation Jean Moulin.

Etant donné qu’il n’y a plus de délégués syndicaux à la fondation, la directrice a demandé aux membres titulaires de l’instance de désigner une délégation qui souhaiterait participer à ces négociations. Idéalement, il serait souhaitable que toutes les activités de la FJM, soient représentées dans cette délégation. La secrétaire du CSE s’est engagée à fournir une liste d’élus titulaires intéressés, pour le prochain CSE d’avril.

A noter également, que la négociation portera sur la refonte de la grille de rémunérations des crèches. En effet, les augmentations annuelles successives du SMIC ont eu pour conséquence de “tasser” les niveaux supérieurs de cette grille. Il convient donc de la réévaluer afin de rouvrir des possibilités de promotions en termes de rémunérations et de rétablir une distinction salariale effective entre les différentes classifications.

Suite au départ en retraite d’un élu titulaire de l’instance, c’est Madame Adélaïde ROBICHE, actuellement suppléante, qui devient titulaire.

La directrice précise que les promotions qui devaient intervenir au 1er janvier 2020 et qui ont été gelées du fait de la crise sanitaire, seront appliquées en 2021. Elles le seront en 3 lots : au 1er avril, au 1er juillet et au 1er octobre.

Suite à une question d’une élue sur “ADP qui ne fonctionne pas souvent”, il est précisé que le logiciel fonctionne très correctement, sans coupure. Les problèmes évoqués doivent être liés à des difficultés de connexion ou éventuellement à des invalidations du mot de passe. Les salariés qui rencontrent des difficultés ou des impossibilités à se connecter doivent s’adresser à leur responsable hiérarchique qui peut regénérer un mot de passe ou remonter les problèmes de connexion vers le siège.